Créer une SCI familiale

Créer une SCI familiale

janvier 14, 2019 Non Par Amandine Baudel

La création d’une SCI familiale autorise à des personnes unies par alliance ou encore par un lien de parenté la gestion et la transmission d’un ou plusieurs biens immobiliers. Il est tout à fait possible, par exemple, de créer une SCI familiale dans le but de faire l’achat d’une maison entre cousins.

La société civile immobilière familiale se caractérise des autres types de SCI classiques selon certains nombres de raisons. Mais comment créer une SCI familiale et comment fonctionne-t-elle ?

Statut SCI familiale

Le statut d’une SCI familiale peut être définit telle une SCI créée entre des associés qui présentent des liens de d’alliance ou de parenté entre eux. Ainsi, une SCI familiale a également pour objet la gestion de biens immobiliers.

Afin de pouvoir créer une SCI familiale, il nécessite au moins deux fondateurs. Un des avantages d’une SCI est que la loi n’impose aucun maximum sur le nombre d’associés. Cependant, il est assez rare qu’une société civile immobilière familiale soit composée d’un fort nombre d’associés.

Devient automatiquement associé, toute personne qui réalise un apport au capital social d’une société civile immobilière familiale. Ainsi, ce dernier va percevoir un nombre de parts sociales équivalent au montant de son apport. Les apports peuvent être effectués en nature (bien immobilier ou tout autre type de bien immobilier) ou en numéraire (une somme d’argent).

Avant de vous lancer dans la création d’une SCI familiale, il est judicieux de connaitre le fonctionnement d’une société civile immobilière, surtout en matière de rédaction de statuts. Une meilleure compréhension du rôle des associés, ainsi que celui du gérant vous permet de bien organiser votre SCI familiale en fonction des besoins et de la situation de votre famille. Il vous est pratiquement possible de vous servir des modèles de statuts de SCI classiques pour la création SCI familiale.

Créer une SCI familiale : pourquoi ?

Il est essentiel de faire le point sur votre situation fiscale et patrimoniale, ainsi que sur vos objectifs personnels, avant de vous lancer dans la création d’une SCI familiale. Si en créant une SCI familiale, votre objectif est de profiter de la fiscalité de la SCI, des avantages fiscaux et successoraux ou encore pour éviter l’indivision, il est clair que vous êtes sur le bon chemin.

La création d’une SCI familiale vous assure un nombre certain d’avantages financiers. Cette forme de société peut être utilisée pour :

  • Organiser de manière subtile les pouvoirs et les droits entre les usufruitiers, les nus propriétaires, les associés et les gérants si vous avez comme objectif de transmettre une (majeure partie) d’un patrimoine immobilier tout en gardant les revenus ou le pouvoir de ce patrimoine
  • Associer vos enfants à un projet d’acquisition d’un bien immobilier pour leur permettre de constituer un patrimoine sans avoir à décaisser des fonds
  • Organiser de manière successive la transmission d’un patrimoine immobilier au niveau de votre famille et réduire les coûts de succession, surtout les impôts à acquitter dans le cadre d’une transmission, donation ou cession par voie de succession
  • Arranger une indivision stable entre héritiers sur la durée et de façonner un projet immobilier en commun avec les différents membres de votre famille.
  • Faciliter la transmission et la constitution d’un bien immobilier au niveau d’un couple, surtout pour des concubins qui envisagent de constituer un patrimoine commun ou des époux en séparation de biens et se préparer pour le cas de succession

La société civile immobilière présente des avantages fiscaux notables.il est, par exemple, possible de se défaire de son immeuble en remettant, tous les 15 ans, une partie de vos parts sociales. Afin de profiter d’abattements et ne pas payer de droit de succession, vous devez faire en sorte que les parts que vous donnez n’excèdent pas 100 000 euros comme le précise Alsaeci.

On peut dire que les avantages que procurent une SCI en font un outil particulièrement pertinent afin d’organiser et de gérer votre héritage immobilier.